1. Introduction

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre L'artifice du coin, dont le siège social est situé à Orbe en Suisse, (ci-après "nous" ou "L'artifice du coin"), et toute personne physique ou morale (ci-après "client" ou "vous") souhaitant effectuer un achat via notre site internet lartifice-du-coin.ch.

2. Acceptation des CGV

En passant commande sur notre site, vous acceptez sans réserve les présentes CGV. Nous nous réservons le droit de les modifier à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

3. Produits, disponibilité et précisions des couleurs

Les produits proposés à la vente sur notre site sont des tableaux originaux et uniques, signés, contre-signés et datés, réalisés par l'artiste peintre CaRo. Chaque tableau est décrit et présenté avec la plus grande exactitude possible. Chaque tableau existe en un seul exemplaire. 

Nous nous efforçons de présenter nos œuvres de manière fidèle, mais veuillez noter que les couleurs visibles sur les photos de présentation des tableaux peuvent différer légèrement de la réalité en raison des variations d'éclairage, de résolution d'écran et d’autres facteurs techniques. Ces différences éventuelles ne peuvent être considérées comme un défaut du produit.

4. Prix, autres frais (TVA, frais de douane) et garantie

Les prix de ce catalogue sont indiqués en francs suisses (CHF), montants nets. Pour les clients basés en France et en Belgique, la TVA et les éventuels frais de douane ne sont pas inclus dans le prix indiqué. Ces frais supplémentaires sont imposés par les autorités de votre pays et sont à votre charge. Nous ne sommes pas responsables de ces éventuels frais additionnels, qui varient en fonction des réglementations locales. Il vous incombe de vérifier auprès des services douaniers de votre pays les montants applicables avant de finaliser votre commande.

Les frais de livraison sont offerts. Nos produits ne sont pas couverts par une garantie.

5. Commande

Pour passer commande, vous devez suivre le processus d'achat en ligne et fournir les informations requises. En validant votre commande, vous déclarez accepter l'intégralité des présentes CGV sans réserve. Un e-mail de confirmation de commande vous sera envoyé.

6. Paiement

Le paiement s'effectue par les moyens indiqués sur notre site, notamment par carte de crédit via Stripe, un service de paiement sécurisé ou par TWINT. Le paiement est dû au moment de la commande. En cas de refus de la part de l'émetteur de la carte de paiement, la commande sera automatiquement annulée.

7. Livraison, Transport et colis endommagés

L'envoi des articles disponibles est effectué par la poste dans un délai de 2 à 8 jours ouvrables. Des retards de livraison peuvent survenir si nous sommes en période de vacances, ce qui pourrait prolonger le délai de livraison indiqué sur le site. Dans ce cas-là, vous en serez informés sur la page d'accueil du site.

Nous livrons en Suisse, France et Belgique.

À noter : L'artifice du coin ne livre pas ses colis en case postale et ne livre aucune marchandise à une clientèle mineure ou sous tutelle, sauf autorisation écrite des parents ou tuteur. 

En cas de colis endommagé par le transporteur, nous n'endossons aucune responsabilité. Nous vous recommandons de vérifier l'état du colis à la réception et de signaler immédiatement tout dommage au transporteur. En revanche, nous nous engageons à emballer soigneusement nos produits afin de minimiser les risques de dommages pendant le transport.

8. Responsabilité et Limitation de Responsabilité

L'artifice du coin s'engage à livrer les produits dans les meilleures conditions possibles. Toutefois, notre responsabilité est limitée au montant de la commande. L'artifice du coin ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects, pertes financières, manque à gagner, perte de revenus, ou tout autre préjudice indirect résultant de l’achat ou de l’utilisation de nos œuvres, y compris en cas de retard de livraison, défaut ou endommagement durant le transport.

9. Rétractation et Retours

Nous n'acceptons pas les retours. Toutes les ventes sont finales. Veuillez vous assurer de bien vérifier les descriptions et images des produits avant de passer commande.

10. Protection des Données

Nous nous engageons à protéger vos données personnelles conformément à la législation en vigueur. Vos données seront utilisées uniquement pour le traitement de votre commande et pour vous informer de nos offres. Vos données bancaires sont traitées de manière sécurisée via Stripe, un prestataire reconnu pour sa sécurité et sa conformité aux normes PCI DSS.

11. Propriété Intellectuelle

Les œuvres vendues sur le site lartifice-du-coin.ch sont des créations originales protégées par les droits d'auteur et restent la propriété intellectuelle exclusive de l'artiste peintre CaRo. L'achat d'une œuvre n'octroie aucun droit de reproduction, d’exploitation, de modification ou de diffusion à l'acheteur. Toute utilisation commerciale ou reproduction de l'œuvre, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite sans l'accord préalable écrit de l'artiste.

12. Droit applicable et For juridique

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. En cas de litige concernant l’interprétation ou l’exécution des présentes CGV, nous encourageons nos clients à nous contacter en priorité afin de rechercher une solution amiable. En dernier recours, tout litige non résolu par la médiation sera soumis aux tribunaux compétents du siège de notre entreprise en Suisse, conformément au droit suisse.